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Urbanisme

Depuis le 1er juillet 2015, le nouveau service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de communes du Bassin de Gannat instruit les demandes de permis de construire, de permis d’aménager, de certificats d’urbanisme opérationnels, de permis de démolir et les déclarations préalables des communes de Gannat, Mazerier, Saint-Pont, Saint-Priest l’Andelot et Saulzet.

La mise en place de ce service fait suite aux dispositions de la loi ALUR qui met fin à l’instruction de ces actes par les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires)

Le dépôt des dossiers se fait toujours en mairie. Toutefois, en complément de l’information qui pourra être apportée par les services communaux, les pétitionnaires auront la possibilité d’obtenir des conseils sur leur projet auprès des instructrices du service urbanisme de la Communauté de communes du Bassin de Gannat.

Contact  : Communauté des communes du Bassin de Gannat, 1 place Fresnaye - 03800 GANNAT - 04.70.90.10.38

 

Vous trouverez tous les formulaires "CERFA" des demandes de documents d’urbanisme sur le site https://www.service-public.fr/



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